Protection des consommateurs
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Christine Häsler à propos du loyer maximal de référence dans le calcul des prestations complémentaires
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L’économie verte bénéficie aux consommatrices et aux consommateurs
Les Verts se félicitent du rapport « Optimisation de la durée de vie et d’utilisation des produits ». Il montre que tant l’environnement que les consommatrices et les consommateurs profitent de produits durables. Ainsi, le rapport soutient l’initiative pour une […]
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Modification du droit du bail dans le code des obligations
Pour les Verts, l’explosion des loyers est un véritable problème de politique sociale. Les locataires paient chaque année des milliards de francs en trop dus à des loyers initiaux excessifs. Les Verts saluent donc les efforts de transparence qui sont faits avec ce projet […]
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Prévention de l’endettement par l’interdiction de la publicité en faveur des petits crédits (intiative parlementaire 10.467)
Les Verts rejoingnent la Commission de l’économie et des redevances (CER-N) lorsqu’elle demande d’amender la loi fédérale sur le crédit à la consommation. L’interdiction de publicité agressive pour le crédit à la consommation notamment contribue à […]
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Annulation des commandements de payer injustifiés
Les Verts suisses soutiennent l’avant-projet de modification de la LP destiné à améliorer la protection des personnes faisant l’objet de commandements de payer injustifiés. Il arrive en effet relativement souvent que des commandements de payer ne reposent sur aucune […]
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Modification de l’Ordonnance fédérale sur l’indiction des prix (OIP)
La transparence des prix est une information centrale pour la décision d’achat ou de demande de prestation de service des consommateurs et des consommatrices qui doivent être précisément informés des coûts précis de la marchandise ou de la prestation de service […]
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Motion sur les nanotechnologies
Les nanomatériaux sont récents et les espoirs placés en ces nouvelles technologies sont gigantesques. Pourtant les premières expériences démontrent qu’elles comportent également des risques. Les Verts, conscients des enjeux liés aux nanotechnologies, demandent au […]
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